L'avancement
La phase préliminaire du projet débouchant sur la délimitation du périmètre du SAGE ELORN et sur la composition de la Commision Locale de l'Eau (CLE), s'est terminé fin 2004, lors de la réunion du 1er décembre 2004.
La CLE a donc pu initier le processus d'élaboration du SAGE ELORN, sous maîtrise d'oeuvre du Syndicat de Bassin de l'Elorn, avec l'appui de 3 groupes de travail (qualité des eaux et satisfaction des usages, qualité des milieux et aménagement du territoire, disponibilité de la ressource).
L’année 2005 a été principalement consacrée à la réalisation des études correspondant aux 2 premières séquences, à savoir l’état des lieux et le diagnostic du territoire et des usages. Ces études ont été respectivement validées lors de la CLE du 09 Février 2006 et la CLE du 13 Juin 2006.
Courant 2006, a été lancé le marché pour la réalisation des séquences suivantes du SAGE : le scénario tendanciel, les scénarii contrastés; le choix de la stratégie et les produits du SAGE.
L'année 2007 a été consacré à l’élaboration du scénario tendanciel du SAGE, approuvée lors de la CLE du 16 janvier 2007, ainsi qu'à l'élaboration des scénarii alternatifs et de la stratégie du SAGE, validés lors de la CLE du 24 octobre 2007.
En parallèle, et à la demande des instances du SAGE, une étude sur l’urbanisation sur le territoire du SAGE a été réalisée par un étudiant de l’Institut de Géoarchitecture de Brest.
Lors de la CLE du 24 janvier 2008, trois études (étude bocage, Simulation de réduction des teneurs de l’Elorn en nitrate sur l’eutrophisation de la Rade, Débits Minimum Biologiques) ont été présentées et débattues. Cette CLE a surtout été consacrée à l’élaboration des documents du SAGE proprement dit, destinés à guider la mise en œuvre de la stratégie, et qui font actuellement l’objet d’une enquête publique :
- Le rapport de présentation du SAGE, qui en cerne le contexte, la démarche, l’organisation et la portée;
- L’évaluation environnementale du SAGE, document réglementaire destiné à analyser l’impact environnemental du SAGE et son articulation avec d’autres documents de planification ;
- Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), qui définit les recommandations et prescriptions, par enjeu, à mettre en place sur le territoire du SAGE ; document opposable aux administrations et collectivités.
- Le règlement du SAGE, document opposable à toute personne publique ou privée, qui décline par enjeu des articles destinés à être appliqués dans le périmètre du SAGE.
La CLE du 26 Février 2008 a permis de valider la dernière phase du SAGE, à savoir l'élaboration des produits du SAGE, ainsi que le projet de SAGE ELORN (34 votes pour et 9 abstentions).
Ce projet de SAGE de l’Elorn a ensuite été transmis pour avis aux collectivités, aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), aux Chambres Consulaires, qui ont eu 4 mois pour répondre, et au Comité de Bassin.
La fin de l’année 2008 a également été mise à profit pour préparer le programme de l’année 2009, prendre en compte des propositions de corrections sur le projet de SAGE, défricher les modalités de mise en œuvre de l’enquête publique, réfléchir sur l’opportunité d’une expertise juridique du PAGD et du règlement du SAGE et commencer à travailler sur les fiches « actions » et le tableau de bord du SAGE.
L’année 2009 est principalement consacrée à la relecture juridique du SAGE puis à la mise en œuvre d’un document de communication, l’organisation de l’enquête publique, la rédaction éventuelle des corrections (suite aux avis des institutions et du public), à la constitution de l’état zéro des indicateurs définis dans le projet de SAGE (68 indicateurs recensés) et enfin à la préparation du futur contrat de SAGE approuvé.
La CLE du 3 avril 2009 a vu la mise en place de la nouvelle CLE, suite aux élections de 2008, la désignation du Président, des Vice-présidents et du Bureau de la CLE. Les règles de fonctionnement de la CLE ont été adaptées aux nouvelles règlementations. Un point sur l’avancement du SAGE, ses enjeux et principaux objectifs a été fait pour les nouveaux membres de la CLE.
La CLE du 6 mai 2009 a validé le cahier des charges des inventaires de zones humides, le programme 2009 du contrat de Rade de Brest, et a émis un avis motivé sur le projet de SDAGE Loire-Bretagne.
La CLE du 08 juillet 2009 a validé un nouveau projet de SAGE en prenant en compte les avis émis en 2008 par les institutionnels (communes, EPCI, chambres consulaires, Conseil Général, Conseil Régional de Bretagne, Etat, Comité de Bassin…) mais aussi certaines propositions de réécriture du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable et du règlement, émises par le cabinet LE BRIERO, dans le cadre d’une mission de relecture juridique du projet de SAGE, qui lui a été confiée pour conforter et sécuriser juridiquement les documents.
La CLE du 7 Octobre 2009 s’est réunie pour valider le bilan 2008 du Contrat de Rade de Brest, mais aussi un certain nombre d’inventaires de cours d’eau de communes (assortis de nombreuses recommandations). A cette occasion, lui ont été présentés :
- Le rendu de l’étude sur les principaux obstacles à la continuité écologique,
- Le lancement d’un inventaire des plans d’eau.
Suite à l’enquête publique, et au rapport du Commissaire Enquêteur, la CLE du 03 février 2010 s’est réunie pour valider la dernière version du SAGE de l’Elorn, avant transmission au Préfet pour approbation. Lors de cette réunion, ont été validés :
- Les inventaires des zones humides des communes de Sizun, St Urbain et Bodilis,
- 2 inventaires de cours d’eau,
- Le programme 2010 du Contrat de rade de Brest
Le SAGE de l'Elorn a été approuvé par arrêté préfectoral signé par le Préfet du Finistère à l'issue de la réunion de la CLE, le 15 juin 2010, il est maintenant exécutoire.
Téléchargez les pièces du SAGE :
Contact: Philippe MASQUELIER