Syndicat du bassin de l'Elorn / Le SAGE Elorn / La démarche

La démarche

Conformément au Schéma Directeur Loire-Bretagne, l’élaboration d’un SAGE de l’Elorn a été lancée fin 2004, suite à la délimitation de son périmètre par arrêté préfectoral du 17/01/2003.

La composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE), véritable noyau opérationnel du SAGE, a été fixée par arrêté préfectoral du 24/09/2004, modifié trois fois depuis.

La CLE a ensuite demandé que le Syndicat de Bassin de l’Elorn soit la structure porteuse du SAGE ; le Comité syndical a délibéré en ce sens le 8 février 2005.

La démarche correspondant à l'aboutissement d'un SAGE comporte trois phases successives:

  • la phase préliminaire au projet qui débouche sur la délimitation du périmètre et la constitution de la CLE,
  • la phase d'élaboration du projet, phase majeure de la procédure, qui comprend sa conception proprement dite, et la procédure d'approbation par l'autorité préfectorale conduisant au SAGE sensu stricto, Elle conduit de l'analyse de l'existant en termes d'usages et de milieux, à la définition d'une stratégie globale établie collectivement et à sa traduction en orientations de règles de gestion et de programmes d'actions,

    Cette phase d'élaboration est menée par le Syndicat de Bassin de l'Elorn, maître d'ouvrage, par le biais d'un "contrat d'élaboration de SAGE" sur 3 ans (2008-2010) qui permet de financer l'animation et les études nécessaires à l'aboutissement de la démarche.

  • la phase de mise en oeuvre et de suivi du SAGE qui concerne l'application du SAGE approuvé sur le terrain et son suivi pouvant conduire à des adaptations ou des révisions éventuelles.